Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
38.Ce tarif est établi comme suit :
pour un système Centrex III ou pour un système équivalent, chaque raccordement au réseau de téléphone public commuté : 0,47 $ par mois;
pour un système Microlink ou pour un système équivalent : chaque canal B équipé pour les appels locaux de départ, sauf si un accès Microlink est configuré comme élément d’un système Centrex III, auquel cas le paragraphe 1° s’applique, : 0,47 $ par mois;
pour un système Megalink ou pour un système équivalent, chaque liaison équipée pour les appels locaux de départ : 0,47 $ par mois;
pour un autre service de téléphone local, sauf le service de téléphone public : 0,47 $ par mois.